Conditions générales de vente
Moving Art Collective — movingartcollective.com
En vigueur au 3 juillet 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre Moving Art Collective (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur consommateur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site movingartcollective.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identité du vendeur
Moving Art Collective - Entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés en France sous le numéro SIREN 838 386 571
Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
Site web : movingartcollective.com
Contact : contact@movingartcollective.com
Moving Art Collective est le vendeur légal et unique responsable envers le Client pour l'ensemble des commandes passées sur le site, y compris pour les produits fabriqués et expédiés par un prestataire tiers.
Article 3 — Produits
Moving Art Collective propose des vêtements (T-shirts, etc.) imprimés conçus en collaboration avec des artistes. Les produits sont expédiés par notre partenaire logistique Monta France.
Les caractéristiques essentielles des produits (matières, tailles disponibles, visuels) sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client est invité à consulter les guides des tailles avant de passer commande.
Article 4 — Prix
Les prix sont affichés dans la devise locale du Client, sur la base des taux de change en vigueur au moment de la commande. La facturation est effectuée dans la devise du marché applicable. Les frais de livraison sont affichés dans le panier avant toute validation de commande.
Moving Art Collective se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les articles commandés, le montant total et l'adresse de livraison est envoyé au Client.
Moving Art Collective se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'adresse de livraison erronée, de commande anormale ou de suspicion de fraude. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Shopify Payments, plateforme sécurisée. Les données bancaires du Client sont traitées directement par Shopify Payments et ne sont pas accessibles à Moving Art Collective. La commande est débitée au moment de la validation.
Article 7 — Livraison
Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont estimatifs et peuvent varier en fonction des conditions de transport, de douane dans certains cas ou de tout événement indépendant de la volonté du Vendeur :
- France : 48 heures
- Belgique : 2–3 jours ouvrés
- Pays-Bas : 2-3 jours ouvrés
- Allemagne : 2-4 jours ouvrés
- Italie : 3-5 jours ouvrés
- Espagne : 3-5 jours ouvrés
- Irlande : 3-5 jours ouvrés
- Autres pays de l'UE : voir votre panier
Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. En cas de colis non reçu dans un délai raisonnable, le Client doit contacter Moving Art Collective à support@movingartcollective.com en indiquant son numéro de commande.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer le bien dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande, sauf cas de force majeure.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision avant l'expiration du délai, par e-mail à support@movingartcollective.com.
Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de la notification pour retourner le ou les articles. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les articles retournés doivent être en état de revente (non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine).
Le remboursement intégral (prix du produit + frais de livraison initiaux) sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :
- Garantie de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la réception. Si votre article présente un défaut, contactez-nous à support@movingartcollective.com dès sa découverte.
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil) : si un défaut non apparent rend le produit impropre à son usage, vous pouvez demander un remboursement ou une réduction de prix.
Dans les deux cas, Moving Art Collective s'engage à traiter votre demande rapidement et à proposer une solution adaptée.
Article 10 — Responsabilité du vendeur
Moving Art Collective est le seul responsable contractuel envers le Client pour l'ensemble des commandes passées sur le site.
La responsabilité de Moving Art Collective ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de faute du Client.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, visuels, logos) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de leurs créateurs respectifs. Les œuvres reproduites sur les vêtements sont la propriété exclusive des artistes partenaires de Moving Art Collective. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Moving Art Collective, disponible sur le site. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données, ainsi que du droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 13 — Règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Moving Art Collective en priorité à contact@movingartcollective.com afin de rechercher une solution amiable.
Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Pour les clients résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la loi de leur pays de résidence demeurent applicables.